Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet Rachid Djebbouri, accessible à l’adresse rachiddjebbouri.fr.
Ce site a pour objet de présenter le parcours, les activités, les publications, les réflexions, les prises de position, les interventions, les projets et les réalisations de Rachid Djebbouri, personnalité publique, ainsi que le cas échéant, de permettre aux visiteurs de prendre contact avec lui.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Rachid Djebbouri
Personnalité publique
contact@rachiddjebbouri.fr
Directeur de la publication : Fayçal NAÏMI
Les informations complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans la page Mentions légales du site.
Article 3 – Hébergement
Le site utilise le système de gestion de contenu WordPress.
L’hébergement du site est assuré par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Capital social : 50 000 000 €
OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA. (OVHcloud)
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès à Internet, au matériel informatique, aux logiciels ou à tout autre équipement nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.
Rachid Djebbouri s’efforce d’assurer une disponibilité et une accessibilité normales du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes informatiques ;
- d’introduire un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de reproduire ou exploiter illicitement les contenus disponibles sur le site.
Article 6 – Contenus publiés
Rachid Djebbouri apporte une attention particulière à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site.
Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et ne peuvent être considérés comme exhaustifs.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas, sauf indication contraire, une consultation juridique, fiscale, financière, médicale ou professionnelle personnalisée.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, articles, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, documents, éléments de mise en page et créations originales, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou disposition légale autorisant leur utilisation, ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu du site sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.
Article 8 – Citations et liens vers le site
La citation de courts extraits des contenus du site peut être réalisée dans le respect des dispositions légales applicables, notamment lorsque les conditions du droit de citation sont réunies.
Toute utilisation commerciale ou substantielle d’un contenu doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.
La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou à l’identité de Rachid Djebbouri et ne crée pas de confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’un soutien ou d’une affiliation.
Article 9 – Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Rachid Djebbouri ne contrôle pas les contenus, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou pratiques des services tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables aux sites qu’il consulte.
Article 10 – Formulaire de contact
Lorsque le site propose un formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou illicites.
Les informations transmises volontairement par l’utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise les fonctionnalités du site, notamment lorsqu’il adresse un message ou utilise un formulaire de contact.
Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux textes applicables.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases juridiques ;
- aux destinataires ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes ;
- aux modalités d’exercice de ces droits ;
sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Article 12 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Article 13 – Responsabilité
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Article 14 – Commentaires et contributions
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier ou transmettre des commentaires, contributions ou contenus, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits les contenus :
- diffamatoires ou injurieux ;
- discriminatoires ou haineux ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- illicites ou frauduleux ;
- contenant des logiciels malveillants ;
- ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité du site.
Rachid Djebbouri se réserve la possibilité de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Article 15 – Modification du site et des CGU
Rachid Djebbouri peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, éditoriales ou de sécurité.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.
Article 17 – Contact
Rachid Djebbouri peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, éditoriales ou de sécurité.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
Fayçal Naïmi
E-mail : contact@rachiddjebbouri.fr
Site : rachiddjebbouri.fr